Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
MGD COLLECTION accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société
- MGD COLLECTION
- Siège social
- 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- contact@mgd-collection.fr
- Téléphone
- 07 83 77 41 46
Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, MGD COLLECTION n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse email ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire du site, nous traitons les données que vous renseignez : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et contenu de votre message.
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, vous adresser une proposition de véhicule et assurer le suivi de la relation commerciale qui pourrait en découler.
Précision technique importante. Le formulaire de ce site ne transmet aucune donnée à un serveur : il ouvre votre propre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli, que vous restez libre de modifier ou de ne pas envoyer. Vos informations ne nous parviennent qu'à partir du moment où vous choisissez d'envoyer cet email.
2.2 Contacts directs
Les données que vous nous communiquez par téléphone, par email ou lors d'un rendez-vous (identité, coordonnées, projet d'achat, budget) sont traitées aux mêmes fins.
2.3 Données de connexion
Notre hébergeur enregistre automatiquement des journaux techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Nous n'exploitons pas ces journaux à des fins de suivi individuel.
2.4 Dossier d'importation
Si vous nous confiez un projet d'importation, nous traitons les données nécessaires à sa réalisation : identité, coordonnées postales, pièce d'identité, justificatif de domicile et coordonnées bancaires, exigés par les formalités douanières, fiscales et d'immatriculation.
Par souci de minimisation, la copie de votre pièce d'identité et vos coordonnées bancaires ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à leur usage, puis supprimées (voir la section 6).
3. Bases légales
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse à une demande de contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécution d'une vente ou d'un import | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Formalités douanières, fiscales et d'immatriculation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Conservation des factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site et journaux techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne serions pas en mesure d'y répondre. Les autres champs sont facultatifs.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de MGD COLLECTION. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- notre hébergeur, établi en France, et notre fournisseur de messagerie (Microsoft 365), dont les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, en qualité de sous-traitants ;
- les transitaires, transporteurs et prestataires logistiques intervenant dans l'acheminement et la livraison du véhicule, dans la stricte mesure nécessaire ;
- les administrations compétentes (douanes, services fiscaux, ANTS) pour les formalités obligatoires ;
- notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques.
Nos partenaires d'importation établis à l'étranger interviennent uniquement pour la recherche et l'acquisition du véhicule : ces échanges portent sur le véhicule et ne donnent lieu à aucune transmission de vos données personnelles.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
5. Transferts hors Union européenne
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne : le site est hébergé en France et notre messagerie (Microsoft 365) stocke ses données dans l'Union européenne.
La recherche et l'acquisition des véhicules auprès de nos partenaires établis à l'étranger (notamment en Corée du Sud et au Japon) portent sur le véhicule lui-même et ne donnent lieu à aucun transfert de vos données personnelles hors de l'Union européenne.
Notre fournisseur de messagerie appartient à un groupe dont la société mère est établie aux États-Unis. Pour tout accès aux données qui en découlerait, les garanties appropriées sont assurées par l'adhésion de ce prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Si, à l'avenir, un autre prestataire établi hors de l'Union européenne devait être amené à traiter vos données, un tel transfert serait strictement encadré, soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, et vous en seriez préalablement informé.
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact restée sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données client (vente ou import réalisé) | 3 ans après la fin de la relation commerciale |
| Copie de pièce d'identité | Supprimée dès l'accomplissement de la vérification et des formalités concernées |
| Coordonnées bancaires (RIB) | Supprimées après la complète exécution de la transaction |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L.123-22 du code de commerce) |
| Documents douaniers et fiscaux | Durée légale applicable, généralement 3 à 6 ans |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois maximum |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus votre identification.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, protection des comptes de messagerie et sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à toute prospection commerciale, à tout moment et sans motif.
- Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par email à contact@mgd-collection.fr ou par courrier à MGD COLLECTION, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois si celle-ci présente une complexité particulière — vous en seriez alors informé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
10. Modification de la présente politique
Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de changement de nos traitements ou d'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.